BULLETINS DE PAIE
Objectif :
Réduction des charges patronales
Comment ?
Mise en application des textes sociaux non exploités, permettant de réaliser des économies
Pourquoi ?
Aujourd'hui plus de 40 000 textes de lois se réfèrent au domaine social
Il devient donc de plus en plus difficile de maîtriser l'ensemble des évolutions sociales
Documents à fournir
Effectifs par établissement et par métier
Quelques bulletins de paie par collège
Quelques bulletins de paie régularisant l'absence d'un salarié avec IJSS et/ou IJ complémentaires
Décompte de la CPAM et/ou de la Prévoyance correspondant aux bulletins précédents
Les bulletins de paie des mêmes salariés lorsqu'ils sont présents
Taux Accident du Travail (pour chaque établissement)
- Les deux dernières notifications du taux ATMP
- La dernière feuille de calcul compte triennal
- Les trois derniers comptes employeur annuels
- Les trois derniers tableaux récapitulatifs URSSAF annuels (annexe de la DADS)
- Les courriers des contestations éventuelles avec la CRAM
En fonction de nos investigations, des documents complémentaires pourront vous être demandés