CREDIT IMPOT RECHERCHE
Objectif
Obtention d'un Crédit d'Impôt lié à la recherche et au développement
Comment ?
Ce crédit est destiné aux Entreprises soumises à l'impôt ainsi qu'aux « Jeunes Entreprises Innovantes»
L'expert doit valider le fait que les travaux de recherches sont entrepris de façon SYSTÉMATIQUE, en vue d'accroître la somme des connaissances destinées à de nouvelles applications
Une analyse est menée par rapport aux travaux de recherche sur :
- les dotations aux amortissements
- Les dépenses du personnel
- Les chercheurs
- L'articulation des frais de fonctionnement de ces travaux
- La recherche sous traitée liée au projet de l'entreprise
- Les frais concernant les brevets
- Les dépenses de veille technologique.
- ...
Pourquoi ?
Le montage du dossier pour l'obtention de ce Crédit Impôt Recherche, compte tenu de sa complexité, doit être constitué que par un spécialiste agréé auprès de l'administration fiscaleDocuments à fournir
1. Un descriptif
Coordonnées complètes de l'Entreprise et de l'interlocuteur référent
Formulaire CERFA A2069 de chaque année expertisée
2. L'état des dépenses de recherche et développement
Dotation aux amortissements des matériels achetés neufs ou en crédit-bail
Dépenses de personnel de recherche
Dotation aux amortissements de brevets à acquérir
Travaux de sous-traitance
Subvention publiques
